Tout ce que vous devez savoir sur ce terme
D'après la définition présentée dans le dictionnaire du Larousse, on peut lire : « Procédure administrative remplie par l'intermédiaire d'un service en ligne sur Internet (télédéclaration, par exemple) ».
Plus précisement, il s'agit d'une procédure administrative sécurisée, effectuée à distance par un support électronique (ordinateur, tablette ou smartphone) qui peut être utilisée aussi bien par les particuliers, que par les professionnels ou entreprises. On parle aussi ou encore de "procédure dématérialisée" ou de "Télédéclaration".
Il en existe beaucoup et la plus connue de nos jours est sans doute "la déclaration des impôts sur les revenus" ou "la déclaration unique d'embauche (DUE)" ou "la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)" pour les sociétés.
Pour garantir un traitement plus rapide et un suivi précis des dossiers pour les usagers, les téléprocédures se sont généralisées et elles sont devenues pour certaines, inévitables voir obligatoires. C'est notamment le cas pour toutes les démarches liées à l'immatriculation des véhicules en France depuis le 06 novembre 2017. En effet, les propriétaires de voitures, bus, motos, scooters, poids lourds... doivent obligatoirement effectuer leurs démarches en ligne en télédéclarant et non plus allant en préfecture, pour demander ou changer leur carte grise.
Pour une carte nationale d'identité, un permis ou plus généralement pour obtenir ou modifier un acte ou papier d'état civil, d'identité, de citoyenneté ou pour participer à des élections politiques, déposer un recours contre une administration, etc... de nombreuses téléclarations ont été mises en place et sont toutes accessibles sur le portail du service public